Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions et vous vous engagez à l’utiliser conformément aux lois applicables et aux usages raisonnables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation du site.

Section 01

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions et vous vous engagez à l’utiliser conformément aux lois applicables et aux usages raisonnables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation du site.

Section 02

Objet du site

Le site présente des informations générales sur les activités de développement logiciel pour les entreprises. Les contenus fournis le sont à titre informatif et peuvent être modifiés, suspendus ou retirés à tout moment sans préavis particulier.

Core Terms

The following clauses outline practical operating conditions for use, fulfillment, access, payment handling, and cancellation-related administration. Review each clause together with its linked reference before proceeding.

03
Operational Clause

Conditions commerciales

Toute prestation, tout devis ou toute condition commerciale éventuelle fait l’objet d’un accord séparé entre les parties. Sauf stipulation écrite contraire, aucune obligation de résultat, aucun tarif et aucune modalité de paiement ne sont réputés acquis du seul fait de la consultation du site.

Reference document WIPO
04
Administrative Clause

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lorsqu’il contacte le site et à ne pas utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte à son bon fonctionnement, à la sécurité des systèmes ou aux droits de tiers.

Reference document HCCH
Policy Terms

Sauf mention contraire expresse, l’ensemble des éléments du site, y compris les textes, structures, logos, marques et contenus techniques, demeure protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucune licence n’est accordée en dehors de l’usage strictement nécessaire à la consultation du site.

05Clause

Propriété intellectuelle

Service Public FR

Sauf mention contraire expresse, l’ensemble des éléments du site, y compris les textes, structures, logos, marques et contenus techniques, demeure protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucune licence n’est accordée en dehors de l’usage strictement nécessaire à la consultation du site.

06Clause

Limitation de responsabilité

EU Commission

Le site est fourni en l’état et dans la limite des disponibilités techniques. Dans la mesure permise par la loi, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la disponibilité continue ou à l’absence d’erreur des contenus et fonctionnalités.